Vincent Capo-Canellas

Mon intervention au Sénat lors de la discussion générale sur la proposition de loi relative au transport aérien

Je suis intervenu lors de la discussion générale relative à la 2e lecture de la loi relativ à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien. Vous pouvez lire ci-dessous mon intervention.

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Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,

Nous reprenons aujourd’hui la discussion de la proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans le transport aérien là où nous l’avons laissée il  y a quinze jours. En adoptant une question préalable, la Haute assemblée a laissé à l’Assemblée nationale le soin d’apporter plusieurs modifications au texte, puisque la majorité sénatoriale n’a pas jugé utile d’en discuter et a préféré le rejeter en bloc.

Si les modifications apportées par nos collègues députés sont pour la plupart rédactionnelles et mineures, d’autres améliorent sensiblement la proposition de loi et vont dans le sens de l’apaisement. Ainsi, je me félicite que l’Assemblée nationale ait repris les amendements déposés par notre collègue Francis Grignon, que j’avais cosignés, qui vont dans le sens de l’apaisement vis-à-vis des salariés en limitant les sanctions disciplinaires dont ils peuvent faire l’objet aux cas manifestement excessifs. J’approuve également la solution trouvée par le rapporteur du texte pour mettre fin aux possibilités de détournement de la loi de 2007 auxquels certains syndicats se sont livrés à diverses occasions dernièrement. La proposition de loi prévoyait d’obliger un salarié qui s’était déclaré initialement en grève de prévenir vingt-quatre heures à l’avance de sa renonciation à faire grève. Paradoxalement, cette disposition pouvait entraîner un effet pervers, en obligeant un salarié à rester en grève alors qu'il souhaitait reprendre le travail. Le texte précise désormais que la déclaration de renonciation vingt-quatre heures à l'avance ne vaut pas lorsque la grève n'a pas lieu ou lorsque il y est mis fin dans l'entreprise concernée. Cette mesure est utilement étendue aux transports ferroviaires et terrestres.

Ce travail d’amélioration du texte, le Sénat aurait pu le faire puisqu’une partie des amendements avaient été déposés par certains d’entre nous. En agissant ainsi, le Sénat en est réduit à un rôle de spectateur, contraint de saluer le travail réalisé par les députés…L’institution sénatoriale mérite mieux que de faire de la figuration.

Je me suis déjà exprimé sur cette proposition de loi en première lecture. Je ne reviendrai donc que sur quelques éléments.

Question au Gouvernement sur le déficit de l'Etat et les Collectivités

J’ai interpellé ce jour, au Sénat, lors des questions d’actualité au Gouvernement, Valérie Pécresse, Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’Etat au sujet de la lutte contre les déficits. J’ai demandé confirmation devant mes collègues de la volonté du Gouvernement de répondre à un objectif de justice dans la répartition des efforts, en particulier en direction des collectivités locales.

Hier, la Cour des Comptes a publié son rapport annuel. Il rappelle l’importance de la lutte contre les déficits et fixe l’objectif à atteindre si nous voulons réduire notre endettement : revenir au niveau de la moyenne de la zone Euro, estimée à 3,7 % du PIB, puis parvenir à un étiage de déficit se situant à 2,5 %.

De son côté, le Gouvernement a confirmé hier que le déficit budgétaire pour l’année 2011 sera de 90,8 Milliards d’Euros contre 148,8 Milliards pour l’année 2010. Si cette bonne nouvelle sur le front des déficits et de la lutte contre la dérive des finances publiques mérite d’être saluée, il nous faut pour autant mesurer tout le chemin qui reste à accomplir. En effet, si ce bon résultat permet de situer le déficit à la hauteur de 5,4 % du PIB contre 5,7% attendus, les efforts qui restent à accomplir doivent être au cœur de la stratégie de l’Etat dans les prochaines années.

C’est dans ce contexte que j’ai donc demandé à Valérie Pécresse si le budget 2012 et le collectif budgétaire adopté hier en Conseil des Ministres permettait de répondre à cet objectif.

A la veille de la discussion du Président de la République avec les collectivités, c’est une question cruciale pour l’ensemble des élus locaux que j’ai souhaité poser : comment répartir équitablement, à l’avenir, l’effort entre les différentes administrations, les comptes sociaux et les collectivités locales. Une telle perspective suppose un véritable moratoire sur l’avalanche de normes diverses et variés, fort coûteuses, que les collectivités subissent. L’assèchement du marché des prêts aux collectivités locales appelle également des mesures immédiates et une décision claire quant à la création d’un nouvel établissement issu de la Banque Postale et de la Caisse des Dépôts.

Valérie Pécresse a répondu que, si les efforts des Français portaient leurs fruits, il faudra aller encore plus loin en matière de réduction des dépenses et d’efforts supplémentaires pour espérer un retour à l’équilibre budgétaire dans les prochaines années.

Vous pouvez visionner la vidéo de cette intervention sur l'icone ci-dessous :

9 février 2012

Vincent Capo-Canellas devient Vice-Président de la Délégation à la Prospective du Sénat

Vincent CAPO-CANELLAS, Sénateur de la Seine-Saint-Denis,a été élu par ses pairs Vice-Président de la délégation à la Prospective du Sénat.

Créée en avril 2009, la délégation sénatoriale à la prospective est chargée de réfléchir aux transformations de la société et de l'économie en vue d'informer le Sénat. La délégation élabore des scénarios d'évolution relatifs aux sujets qu'elle étudie. Elle entretient toute relation avec les autres structures de prospective françaises et étrangères.

Au cours des derniers mois, elle a ainsi analysé le développement du commerce électronique, les villes du futur, le pacte social dans l'entreprise ou encore l'avenir des années collèges dans les quartiers sensibles.

Mon intervention au Sénat sur le Crédit Impôt Recherche

Lundi dernier se tenait une séance consacrée au Crédit Impôt Recherche. Vous trouverez ci-dessous mon intervention lors de cette séance au sujet de ce dispositif qui a un rôle majeur pour l'emploi, l'innovation, l'excellence industrielle française.

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M. Vincent Capo-Canellas. J'aurais aimé m'exprimer sur les amendements numéros II-180 et II-183, qui viennent d'être retirés. Je suis déjà intervenu sur ce sujet, notamment en commission et en séance publique à l'occasion de l'examen de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » et du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».

L'argumentation sur laquelle reposaient ces deux amendements était que le dispositif actuel de crédit d'impôt recherche favoriserait les opérations d'optimisation fiscale. Il faut tordre le coup à cette idée trop répandue, qui est d'ailleurs aisément contestable. Au contraire, le crédit d'impôt recherche a un rôle majeur pour l'emploi, l'innovation, l'excellence industrielle française.

Nos collègues Michel Berson et Philippe Adnot, rapporteurs spéciaux de la mission « Recherche et enseignement supérieur », reconnaissent dans leur rapport que le crédit d'impôt recherche est une dépense fiscale utile : ils soulignent que ses effets ont été jugés très bénéfiques par l'Inspection générale des finances dans son rapport d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, dit « rapport Guillaume », qui a accordé au crédit d'impôt recherche le score maximal, celui de 3.

J'en viens au fond.

Intervention dans le cadre de la discussion budgétaire

Vous pouvez lire ci-dessous mon intervention au Sénat dans le cadre de la discussion budgétaire lors de la séance du 25 novembre 2011.

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M. le président. La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.

M. Vincent Capo-Canellas. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, mes chers collègues, ce matin, nous examinons notamment les crédits consacrés au transport aérien.

En tant que maire du Bourget, territoire d'accueil du premier aéroport d'affaires d'Europe et du premier salon mondial consacré à l'aéronautique et à l'espace, je m'intéresse depuis de longues années à ces questions. J'y consacrerai donc l'essentiel de mon intervention.

L'aéronautique et l'aéroportuaire sont des secteurs essentiels de l'activité du pays, fortement créateurs d'emplois. L'industrie aéronautique française jouit aujourd'hui d'une réputation d'excellence dans le monde entier. Nous pouvons le dire sans être taxés de chauvinisme, mais nous devons veiller à conforter ce secteur qui fait vivre une bonne part de nos régions. Tel est d'ailleurs le sens de nombre d'initiatives prises par le Gouvernement et je tiens à les saluer.