Je suis intervenu lors de la discussion générale relative à la 2e lecture de la loi relativ à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien. Vous pouvez lire ci-dessous mon intervention.
_________________________________________________________________________________________
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Nous reprenons aujourd’hui la discussion de la proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans le transport aérien là où nous l’avons laissée il y a quinze jours. En adoptant une question préalable, la Haute assemblée a laissé à l’Assemblée nationale le soin d’apporter plusieurs modifications au texte, puisque la majorité sénatoriale n’a pas jugé utile d’en discuter et a préféré le rejeter en bloc.
Si les modifications apportées par nos collègues députés sont pour la plupart rédactionnelles et mineures, d’autres améliorent sensiblement la proposition de loi et vont dans le sens de l’apaisement. Ainsi, je me félicite que l’Assemblée nationale ait repris les amendements déposés par notre collègue Francis Grignon, que j’avais cosignés, qui vont dans le sens de l’apaisement vis-à-vis des salariés en limitant les sanctions disciplinaires dont ils peuvent faire l’objet aux cas manifestement excessifs. J’approuve également la solution trouvée par le rapporteur du texte pour mettre fin aux possibilités de détournement de la loi de 2007 auxquels certains syndicats se sont livrés à diverses occasions dernièrement. La proposition de loi prévoyait d’obliger un salarié qui s’était déclaré initialement en grève de prévenir vingt-quatre heures à l’avance de sa renonciation à faire grève. Paradoxalement, cette disposition pouvait entraîner un effet pervers, en obligeant un salarié à rester en grève alors qu'il souhaitait reprendre le travail. Le texte précise désormais que la déclaration de renonciation vingt-quatre heures à l'avance ne vaut pas lorsque la grève n'a pas lieu ou lorsque il y est mis fin dans l'entreprise concernée. Cette mesure est utilement étendue aux transports ferroviaires et terrestres.
Ce travail d’amélioration du texte, le Sénat aurait pu le faire puisqu’une partie des amendements avaient été déposés par certains d’entre nous. En agissant ainsi, le Sénat en est réduit à un rôle de spectateur, contraint de saluer le travail réalisé par les députés…L’institution sénatoriale mérite mieux que de faire de la figuration.
Je me suis déjà exprimé sur cette proposition de loi en première lecture. Je ne reviendrai donc que sur quelques éléments.
